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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17890115

Rubrique "Gestion comptable"
Catégorie "Rationalisation"



Gestion comptable
Rationalisation 		17890207(01)
Les diocèses sont invités à classer leurs impositions et dépenses selon les principes de clarification adoptés dans le tableau classant les dépenses de la province en deniers royaux et deniers provinciaux Action des Etats
Gestion comptable
Rationalisation 		17890207(02)
Les commiss. des Etats chargés de présenter le compte rendu des impos. & des dépenses ont adopté des principes d'ordre, de clarté & de simplicité, la seule "méthode exacte" consistant à se soumettre au calcul ; ils invitent les diocèses à en faire autant Action des Etats